CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :

Karina MERAR – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ACCORDS OUVERTS
5 impasse de Serbie
26000 Valence – France

SIREN : 907 530 034
SIRET : 907 530 034 00020

Téléphone : 04 75 55 46 86
E-mail : karina@accords-ouverts.com

Ci-après désignée « la Prestataire ».

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise ses prestations auprès de clients particuliers ou professionnels.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• des accompagnements individuels fondés sur la méthode Lean Relationnel® ;

• du coaching relationnel ;

• du coaching personnel ;

• du coaching professionnel ;

• du coaching en organisation et management ;

• des séances individuelles ou collectives ;

• des ateliers ;

• des programmes et forfaits d’accompagnement ;

• des formations et actions de transmission ;

• des prestations de mentorat ;

• des abonnements ou programmes A-Te-Lier® ;

• toute autre prestation présentée sur le site ou faisant l’objet d’une proposition spécifique.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et les modalités propres à chaque prestation sont communiqués au Client avant son engagement.

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2. Nature des accompagnements

Les prestations Lean Relationnel® ont pour objet d’accompagner le Client dans la compréhension de ses fonctionnements, la régulation de ses réactions, l’évolution de ses relations, son organisation ou son développement personnel et professionnel selon la prestation choisie.

L’accompagnement repose sur une participation active du Client.

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens, compétences et méthodes correspondant à la prestation convenue. Elle est tenue à une obligation de moyens.

L’évolution obtenue dépend notamment de la situation du Client, de son implication, de ses décisions, de son environnement et du travail qu’il réalise au cours et entre les séances.

Le Client conserve la responsabilité de ses décisions et des actions qu’il entreprend.

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3. Nature du Lean Relationnel® et santé

Les prestations proposées constituent des prestations d’accompagnement, de coaching, de transmission ou de formation selon l’offre concernée.

Elles se distinguent des actes médicaux, du diagnostic médical ou psychiatrique et des traitements relevant des professionnels de santé habilités.

Lorsque la situation d’une personne nécessite une prise en charge médicale, psychiatrique, psychologique ou une intervention d’urgence, elle est invitée à s’adresser au professionnel ou au service compétent.

Un accompagnement Lean Relationnel® peut s’inscrire, lorsque la situation s’y prête, en complément d’autres accompagnements professionnels.

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4. Commande et formation du contrat

Avant toute commande, le Client dispose des informations essentielles concernant la prestation choisie, notamment sa nature, son prix, sa durée et ses principales modalités.

La commande peut être réalisée selon les moyens proposés par la Prestataire : site internet, échange électronique, devis, contrat, réservation ou tout autre dispositif prévu pour la prestation concernée.

La validation d’une commande ou l’acceptation d’un devis vaut engagement contractuel selon les conditions qui y figurent.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de s’engager.

Lorsque des conditions particulières, un devis ou un contrat individuel sont établis, ceux-ci complètent les présentes CGV. Les dispositions spécifiquement convenues avec le Client prévalent pour les éléments qu’elles réglementent expressément.

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5. Tarifs

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de sa commande ou figurant dans le devis, le contrat ou la présentation de l’offre concernée.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouvelles commandes.

Une modification tarifaire ultérieure demeure sans incidence sur une prestation ou un forfait déjà commandé, sauf accord entre les parties ou disposition expressément prévue dans l’offre souscrite.

Les prix sont indiqués en euros.

[À compléter selon votre situation fiscale : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts / ou régime de TVA applicable.]

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6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande, sur le devis, la facture ou dans les conditions particulières de l’offre.

Selon la prestation, le paiement peut être demandé en une seule fois ou faire l’objet d’un échéancier convenu à l’avance.

Lorsque plusieurs échéances sont prévues, le Client s’engage à respecter le calendrier de paiement convenu.

Une facture est établie conformément aux règles applicables.

Pour les Clients professionnels, les conditions et pénalités applicables en cas de retard de paiement sont précisées sur les factures et, le cas échéant, dans le devis ou contrat correspondant.

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7. Rendez-vous et ponctualité

Les séances ont lieu aux dates et horaires convenus entre la Prestataire et le Client.

Le Client veille à être disponible pendant toute la durée prévue de la séance.

Un retard du Client peut réduire la durée effective de la séance lorsque le rendez-vous suivant ou l’organisation de la Prestataire empêche son prolongement.

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8. Report ou annulation d’une séance par le Client

Lorsqu’un Client souhaite déplacer ou annuler une séance, il en informe la Prestataire dans les meilleurs délais.

Sauf conditions particulières prévues pour une offre, une séance peut être déplacée sans frais lorsque la demande intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant la séance, celle-ci peut être considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée au regard des circonstances.

Cette disposition concerne l’organisation des rendez-vous et demeure distincte de l’exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

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9. Report ou annulation par la Prestataire

Lorsqu’une situation conduit la Prestataire à déplacer une séance, une nouvelle date est proposée au Client.

Lorsqu’une prestation payée devient définitivement impossible à réaliser du fait de la Prestataire, les sommes correspondant aux prestations restant à effectuer sont restituées au Client.

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10. Forfaits et programmes d’accompagnement

Lorsqu’une offre comprend plusieurs séances ou s’étend sur une période déterminée, sa durée de validité est indiquée lors de la commande.

Les séances sont organisées pendant cette période selon les modalités correspondant au programme choisi.

La durée du forfait constitue également un cadre de travail : elle permet au Client et à la Prestataire d’organiser la progression et le rythme de l’accompagnement.

Les conditions particulières de chaque programme peuvent préciser le nombre de séances, leur durée, leur fréquence, les éventuels contenus complémentaires et les modalités d’accès.

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11. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur conclut à distance ou hors établissement un contrat de prestation de services, il bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

karina@accords-ouverts.com

ou par courrier à :

Karina MERAR – ACCORDS OUVERTS
5 impasse de Serbie
26000 Valence – France.

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12. Demande d’exécution avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client consommateur souhaite qu’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il formule une demande expresse d’exécution anticipée.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation demandé expressément par le Client, celui-ci règle le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et dans les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation, celui-ci reconnaît que son droit de rétractation s’éteint après exécution complète du service.

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13. Confidentialité des échanges

La Prestataire accorde une attention particulière à la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des accompagnements.

Les informations confiées au cours des séances sont utilisées pour les besoins de l’accompagnement et dans le respect des obligations légales applicables.

Des notes manuscrites peuvent être prises afin d’assurer la continuité de l’accompagnement. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

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14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, rendez-vous, prestations et obligations administratives sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Lean Relationnel®.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

karina@accords-ouverts.com

15. Propriété intellectuelle

Les documents, textes, outils, schémas, méthodes, supports, exercices, vidéos et contenus pédagogiques transmis ou rendus accessibles dans le cadre des prestations restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Les éléments originaux appartenant à la Prestataire, notamment ceux associés au Lean Relationnel®, à ACCORDS OUVERTS® et à A-Te-Lier®, sont destinés à l’usage personnel du Client dans le cadre de la prestation concernée.

Toute reproduction, adaptation, transmission, diffusion, formation de tiers ou exploitation commerciale de contenus protégés nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

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16. Responsabilité

La Prestataire réalise les prestations conformément au cadre et aux objectifs convenus avec le Client.

Le coaching constitue un processus impliquant la participation et les choix du Client. La Prestataire exerce une obligation de moyens et accompagne le processus sans garantir un résultat personnel, relationnel, professionnel, financier ou thérapeutique déterminé.

Chaque partie demeure responsable de ses propres actes, décisions et obligations.

Les dispositions du présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la législation française et préservent les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

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17. Réclamations

Toute difficulté relative à une prestation peut être portée à la connaissance de la Prestataire afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

La réclamation peut être adressée à :

Karina MERAR – ACCORDS OUVERTS
5 impasse de Serbie
26000 Valence – France

E-mail : karina@accords-ouverts.com
Téléphone : 04 75 55 46 86

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18. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de la Prestataire et lorsque les conditions légales sont réunies, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Les coordonnées, l’adresse et le site internet du médiateur seront intégrés aux présentes CGV dès la finalisation de l’adhésion au dispositif correspondant.

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19. Clients professionnels

Pour les prestations réalisées au bénéfice d’entreprises, associations, collectivités ou autres Clients professionnels, un devis, une proposition commerciale ou un contrat peut préciser les objectifs, livrables, modalités d’intervention, calendrier, prix, conditions de paiement, report et annulation.

Les dispositions protectrices propres aux consommateurs s’appliquent uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

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20. Force majeure

Lorsque l’exécution d’une obligation est empêchée par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de cet empêchement conformément au droit applicable.

Les parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution permettant le report ou la réorganisation de la prestation.

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21. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent évoluer afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, des prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client lors de son engagement.

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22. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties privilégient une recherche de solution amiable.

Pour un Client consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

À l’attention de :

Karina MERAR – ACCORDS OUVERTS
5 impasse de Serbie
26000 Valence – France
E-mail : karina@accords-ouverts.com

 

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée :
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Date de la commande / conclusion du contrat :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse électronique :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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